11/04/2012 :
L'EBA, l'ESMA et l'EIOPA annoncent la publication de 2 rapports sur le blanchiment d'argent.

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04/04/2012 :
Rapport de l'EIOPA sur les bonnes pratiques en matière de distribution des contrats Variable Annuities.

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21/03/2012 :
Décret no 2012-386 relatif au contenu des "contrats responsables"

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21/03/2012 :
Petit-déjeuner ALTIA
ORSA et pilotage des risques
Fiche d'inscription

15/02/2012: L'EIOPA publie son avis final sur la révision de la directive IORP 2003/41/EC.
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06/02/2012: L'EIOPA livre une première ébauche de ses travaux sur les tendances observées en Europe en matière de consommation de produits d’assurance et de retraite.
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24/01/2012: Publication du BOI 4 L 1-12 qui précise les modalités d'application de l'article 23 de la loi de finances pour 2011 relatif à la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d’assurance de 10%.
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09/01/2012: Décret no 2012-25 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
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28/12/2011: Loi n° 2011-1978 de finances rectificative pour 2011.
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28/12/2011: Loi n° 2011-1977 de finances pour 2012.
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28/12/2011: Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le montant des frais d’inscription annuels mentionnés à l’article L. 512-1 du code des assurances.
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28/12/2011: Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à certaines dispositions du code de la mutualité en matière d’assurance sur la vie.
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